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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 25-21.974
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.974
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.974 Demandeur(s) : la société Delsi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Sarpi remédiation France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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cc other n° 25-22.009
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.009
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-22.009 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s
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cc other n° 25-22.010
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-22.010 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s
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cc other n° 25-22.011
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-22.011 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s
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cc other n° 25-22.095
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.095
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-22.095 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société BCTP et autre Ordonnance : 60725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-22.096
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.096
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-22.096 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société BCTP et autre Ordonnance : 60726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-22.097
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-22.097 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société BCTP et autre Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 26-12.365
Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.365
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.365 Demandeur(s) : la société Indeed France et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Hellowork Ordonnance : 60728 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-21.940
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.940
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.940 Demandeur(s) : la société Galliera Invest II Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Besson chaussures Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 25-22.070
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.070
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.070 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60730
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cc other n° 25-22.501
Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.501
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-22.501 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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cc other n° 26-10.891
Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-10.891 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP S
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cc other n° 26-14.037
Cass., 11 juin 2026, n° 26-14.037
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-14.037 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société AXA France IARD Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60733 ORD
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cc other n° 25-21.860
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.860
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.860 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-21.864
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.864
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.864 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Agence commerciale Bretagne Sud Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et
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cc other n° 25-21.850
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.850 Demandeur(s) : l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]) et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : l'Aide sociale à l'Enfance et autres
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cc other n° 25-21.708
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.708
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.708 Demandeur(s) : l'association Atina et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Philae et autres Ordonnance : 60737 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-21.951
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.951
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.951 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc other n° 25-21.952
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.952 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc other n° 25-21.953
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.953
²COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-21.953 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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