Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02486
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_versailles n° 25/02501
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_versailles n° 25/02555
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca other ca_versailles n° 25/02705
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVL AFFAIRE : [N] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVM AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 26/00611
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/00611
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01126
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06286
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/06286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06286 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPP5 AFFAIRE : S.A.S. RAMAX INVESTISSEMENTS C/ SAS LABORATOIRE X.O, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mi
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W5 Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [B] Me Rita ILIADOU [I] [N] Me Maguelone JOLY Me Isabelle MORIN [O] [F] BAT 78
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ca other ca_versailles n° 25/04823
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/04823
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUU Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [M] [A] [O] [A] [L] [N] Me Marion DESPLANCHE BAT 95 ccc ORDONNANCE LE DIX JUIN
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ca other ca_versailles n° 25/05858
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/05858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/05858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJC AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MALPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le
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ca other ca_versailles n° 25/07093
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/07093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRX7 Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [K] [D] SARL DES DEUX PALAIS [N] [E] BAT 78 ccc ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILL
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ca other ca_versailles n° 25/07369
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/07369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOA Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [L] [N] Me Thierry TAIEB Me [Z] [Y] [A] [N] [H] [T] BAT 78 ccc ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 26/03683
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03683 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [S] Me David BITBOUL E.P.S ERAS
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ca other ca_versailles n° 26/03704
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03704
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5AR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [W] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/03822
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03822
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5MB Du 10 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle DUMAS,
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ca other ca_versailles n° 26/03831
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/03831
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5NA Du 10 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle DUMAS,
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ca other ca_versailles n° 23/01425
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01425 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FI AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca other ca_versailles n° 23/01833
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01833 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02486
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02486 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBU4 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le Consei
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