Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01995
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01995
PS/EL Numéro 26/1747 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [T] C/
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ca other ca_pau n° 23/02262
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/02262
PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
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ca other ca_pau n° 24/00948
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/00948
AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F]
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ca other ca_pau n° 24/01323
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/01323
MF/CD Numéro 26/1743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_pau n° 24/03145
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03145
ARRÊT N°26/01749 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFU AFFAIRE : [B] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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ca other ca_pau n° 24/03146
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03146
ARRÊT N°26/ 01750 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFW AFFAIRE : [S] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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ca other ca_pau n° 26/00433
CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00433
N°26/1741 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_pau n° 26/00591
CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00591
N°26/1740 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKU5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca other ca_pau n° 26/01500
CA Pau, 10 juin 2026, RG 26/01500
:N°26/1736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_pau n° 24/01222
CA Pau, 9 juin 2026, RG 24/01222
CD/ND Numéro 26/1683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2026 Dossier : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. AGENT 4.0 -
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ca other ca_pau n° 24/02675
CA Pau, 9 juin 2026, RG 24/02675
CD/ND Numéro 26/1684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2026 Dossier : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 23/01544
CA Pau, 4 juin 2026, RG 23/01544
AC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca other ca_pau n° 24/00923
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00923
PS/EL Numéro 26/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_pau n° 24/00961
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00961
AB/EL Numéro 26/1652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
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ca other ca_pau n° 24/01010
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01010
AB/EL Numéro 26/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_pau n° 24/01949
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01949
MF/EL Numéro 26/1655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VI Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE
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ca other ca_pau n° 24/02228
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02228
MF/RP Numéro 26/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02228 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PZ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_pau n° 24/02229
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02229
MF/RP Numéro 26/1658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02229 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_pau n° 24/02233
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02233
MF/EL Numéro 26/1659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_pau n° 24/03079
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/03079
MF/EL Numéro 26/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I772 Nature affaire : A.T.M.P. :demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [1] C/ CAISS
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