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  • ca other ca_rennes n° 26/00350

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/242 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc31bcdc6046d47082be3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00350

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00350

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b727cdc6046d47dcbff4
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00350

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RS AFFAIRE : [Q] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285879cdc6046d47bf6887
  • ca other ca_paris n° 26/00350

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (n°350/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIMB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6513cdc6046d47caa2d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00350

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6T N° Minute : 25/00285 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e4cdc6046d47bfba18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00350

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00350

    MINUTE N° : 26/00172 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [W] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d'[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c475cdc6046d478b0157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00350

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMSI MINUTE : 26/149 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00350

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00350

    DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c176a93c619cd1f724258
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00350

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00955 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731f7cdc6046d4724e633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00350

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00350

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QH2 S.A. [K] C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e29dcdc6046d47053122
  • tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00350

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 26/00350

    Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00350 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYYD S.A.R.L. NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représenté en France par Monsieur [O] [U] C/ [L] [M] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00350

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/00350

    DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2dfcdc6046d479c3da0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00350

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00350 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [S] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae65cdc6046d479bf1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00350

    TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00350

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2dbcdc6046d473caada
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00350

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00350

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeBROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 S.A.R.L. SILVA [J], S.A.R.L. [F] [H] c/ S.C.I. [B] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU2L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b5bcdc6046d471cc89d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00350

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5FO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f05cdc6046d479a085c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00350

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4N7 Rang n° 26/349 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f104cdc6046d4797f1ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00350

    TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00350

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF6 Minute : 26/350 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7def4cdc6046d470ff73d
  • ca other ca_nimes n° 26/00350

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00350

    Ordonnance N°331 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DR Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2026 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3168bcdc6046d47a7c957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00350

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR7Y MINUTE : 26/00201 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af3dcdc6046d479ff173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1