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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02400

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02400 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IML6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS ABP C/ Monsieur [Y] [C] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedc4cdc6046d470c530b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02252

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02252 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHTK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [J] [W] [V] [A] Monsieur [R] [D] [V] [A] Monsieur [N] [O] [V] [A] C/ Madame [F] [C] [M] [Z] veuve [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02239

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02239 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [O] [K] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02072

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02072 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS CENTUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02025

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02025 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02023

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [S] [D] C/ Société MYCAR, SAS Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP CAGNEAUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01969

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Société VPG (VOYAGE PRIVE) C/ Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00034

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Etablissement 1] [Adresse 2] représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E (IMMOMAX)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06426

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06426 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. LE VICTORIA - [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIC’IMM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06425

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06425 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [A] [U] C/ Monsieur [C] [N] [X] Madame [S] [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beda3cdc6046d470c4f14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06242

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06242 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJB3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.C.I. JESSE JAMES C/ Monsieur [A] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed9ecdc6046d470c4eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05883

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO C/ Monsieur [V] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed97cdc6046d470c4e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05468

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05468 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Q] DE SENON représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, Société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed93cdc6046d470c4de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04632

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04632 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEK5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed8fcdc6046d470c4d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03698

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IENH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Madame [A] [G] Monsieur [O] [K] C/ Association SPORTIVE DU PLESSIS [Q] Copie exécutoire délivrée le (v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03591

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03591 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [Z] [L] Madame [H] [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed87cdc6046d470c4d15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01774

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé [1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed83cdc6046d470c4cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01459

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7W2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) ILE-DE-FRANCE C/ Madam

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/00684

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [K] [X] C/ S.A.R.L. C.E.T. ENVIRONNEMENT Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed7dcdc6046d470c4c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00628

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [B] [T] [R] [E] C/ SA VUELING AIRLINES S.A.S.U. KARAVEL représentée par SAS CHARLES Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed70cdc6046d470c4aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1