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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00009

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00009

    DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NST5 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be92ecdc6046d470be4e7
  • ca other ca_douai n° 26/00009

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00009

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZN Jugement ( N° 2024020937 ) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be393cdc6046d470b609b
  • ca other ca_riom n° 26/00009

    CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPGP Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Aurillac, décision attaquée en date du 05 Décembre 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2f5cdc6046d4708270a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00009

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à [G] [H], [X] [H] le MINUTE N° : 12 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 N° Portalis : DB36-W-B7K-DKMX AFFAIRE : Me Tamatea ANCEL C/ [G] [H], [X] [U] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a434dcecdc6046d474c13ab
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NY ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043f1cdc6046d476a32f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00009

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [S] né le 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c811cdc6046d47ddd681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00009

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDJ JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 26/00009

    TJ 87085, 1 juin 2026, RG 26/00009

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 1er juin 2026 ____________________ Rôle N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULE ENTRE La société CNP CAUTION société anonyme au c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00009

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : 26/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00009 DÉCISION contradictoire [A] [S] ET : [E] [V] [L] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me LAKEHAL copie : à M. [V] [L] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00009

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZR Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [G] [E] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4aacdc6046d476945c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00009

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CM DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par Mme [S] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b830cdc6046d474acf24
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00009

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPE / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b1a2cdc6046d474a4886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00009

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWZ Minute N° 26/00137 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a07cdc6046d47485dd2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00009

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 20 MAI 2026 PROROGÉ AU 27 MAI 2026 RG n° 26/00009 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JDR6 ENTRE :   Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17554dcdc6046d47279e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00009

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5GW du 26 Mai 2026 affaire : [Z] [S] veuve [X], [Q] [X], [F] [X] c/ S.A.R.L. NATUR’ELLE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie MAILLAN l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea9ccdc6046d4769b7b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef38cdc6046d470621be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00009

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIQ Minute : 26/469 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [E] [H] [S] C/ S.A.S. RENT ET DRIVE 57 UCAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AT Adoption de : Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] par : Monsieur [E], [M], [V] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ceacdc6046d479aa3f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 26/00009

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZG3 N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5ef195da062e0c3fc93
  • ca other ca_besancon n° 26/00009

    CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAXZ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113aaecdc6046d47a69d31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1