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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00393 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00393

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56L N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda13cdc6046d470a6f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00393

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV35 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle L’ETOILE C/ [W] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c82cdc6046d47c0b0a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00393

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N3N N° de minute : [U] [P] [J] épouse [H], [W] [H] époux [J] c/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING, es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE BUILDING INTEGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326bacdc6046d474d7ada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00393

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00393

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea8fcdc6046d472f5734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00393

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00393

    TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQB M. [L] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00393

    TJ 57631, 13 mai 2026, RG 26/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R3 Rang n° 26/402 ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d664cdc6046d472dac02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00393

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPUN Minute N° 2026/064 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [R] [G] [X] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02310ccdc6046d47672360
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00393

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZV5 Minute : 26/00347 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [W], [J] [W] [G] [I] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [P] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0878d6da0419628ed92c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00393

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 26/00393

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Q] [S], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4ea0cdc6046d47b5b14b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00393

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEV Minute : 26/00252 Monsieur [Z] [S] Représentant : Maître Marie-clémentine ANOUCHIAN de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8defccdc6046d4796bad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00393

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00393

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32Y ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbc7cdc6046d47c39639
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00393

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00393

    N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFA Minute N° 26/398 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040bccdc6046d47095ee8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00393

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00393

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed36cdc6046d478e0f17
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00393

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00393

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/00393 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba75cdc6046d47eb9a94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00393

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOD Numéro de minute : 238/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f17cdc6046d479fce0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00393

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00393

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3N MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbcacdc6046d473ae113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00393

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00393 - N Portalis DB2H-W-B7K-32D7 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bebcdc6046d471c716d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00393

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00393

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b10cdc6046d471e658a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00393

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00393

    Dossier N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f854cdc6046d47f3ec9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1