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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 11 JUIN 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUXY Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Oriane DONTOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6139cdc6046d47199338
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 11 JUIN 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXD Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [J], [Q], [T] [P] veuve [I], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6130cdc6046d471992a7
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01136

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 25/01136 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYB Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Mathieu CENCIG, avocat postulant au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c612ccdc6046d4719928a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00430

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMG Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [G] [C], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6128cdc6046d47199240
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00373

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWST Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [Y] [U], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c611ccdc6046d47199166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00355

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-T2RV Code NAC : 30B DEMANDERESSE AVIMMO, société civile immobilière inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 489 237 073, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6117cdc6046d47199114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00185

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHP Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Z] [R], [A] [K], né le 20 février 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [H], [S] [J], née le 24 octobre 1975 à [Localité 2],

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05833

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] / [Adresse 3] / Pégoud 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par act

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be583cdc6046d470b88b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04977

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 21/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUIN 2026 N° RG 21/04977 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGP2 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [L] [Q] née le 13 Novembre 1976 à [Localité 1] Monsieur [W] [Q] né le 06 Septembre 1978 à [Localité 2] (78) demeurant ensemble [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be580cdc6046d470b8870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01211

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01211 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBCG N° de Minute : 26/1001 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] [L] c/[F] [Q] [Y] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01219

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01219 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHF N° de Minute : 26/1007 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [U] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01208

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01208 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBAB N° de Minute : 26/998 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [U] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/02717

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/02717

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 26/02717 - N° Portalis DB22-W-B7K-THGM DEMANDEUR : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plaidant

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/02984

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/02984

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTN DEMANDEUR : Madame [F] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant comme avocat Me Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2c4cdc6046d470b459e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01213

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01213 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBC7 N° de Minute : 26/1003 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 2] c/ [V] [O] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2b1cdc6046d470b441b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/01653

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01653

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 26/01653 - N° Portalis DB22-W-B7K-THGN DEMANDEUR : Madame [T] [C] [U] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be2a1cdc6046d470b42b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01220

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01220 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHG N° de Minute : 26/1008 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [I] [M] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01189

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01189 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA2I N° de Minute : 26/987 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [A] [Y] c/[D] [E] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be28acdc6046d470b40ec
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/01169

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/01169 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJ7 N° de Minute : 26/971 CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[I] [S] [O] - NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be278cdc6046d470b3f19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01190

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01190 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA4B N° de Minute : 26/988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/[N] [V] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be271cdc6046d470b3eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1