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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01308

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01308

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KW MINUTE N°26/890 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f9dcdc6046d471aa4d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01312

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01312

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01312 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LN MINUTE N°26/894 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f9acdc6046d471aa478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01320

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01320

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MY MINUTE N°26/902 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f97cdc6046d471aa45f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01195

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01195

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZHK MINUTE N°26/882 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f94cdc6046d471aa3f6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01316

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01316

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MB MINUTE N°26/898 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f91cdc6046d471aa39c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01322

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01322

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2M2 MINUTE N°26/903 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f8ecdc6046d471aa381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01317

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01317

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MF MINUTE N°26/899 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR [B] POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01313

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01313

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01313 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LQ MINUTE N°26/895 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02988

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 20/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/02988 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJML NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé 2/4/6/8/10/12/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2becb9cdc6046d470c3bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/04021

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/04021 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVVI NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __ ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] siuté [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06998

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQU NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]" situé [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05567

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05567 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS2 NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [K] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01205

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01205

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZI3 MINUTE N°26/884 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea31cdc6046d470bfc3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05950

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB3 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea2ecdc6046d470bfbef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00429

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQBG NAC : 54F CCC délivrées le : à : Me Jean-Sébastien TESLER Me Sophie BELLON Me Véronique GACHE GENET Me Laurent SERVILLAT Me Olivier HODE Me Montasser CHARNI Me Alexandra MORIN Me Cécile GONTHIER Me Fabrice DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea2bcdc6046d470bfb8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01310

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01310

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LJ MINUTE N°26/892 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea27cdc6046d470bfb76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04236

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DW NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [S] 17 situé [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea24cdc6046d470bfb24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01315

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01315

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LY MINUTE N°26/897 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea20cdc6046d470bfabd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04235

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/04235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FH NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA [Etablissement 1] situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea1dcdc6046d470bfaa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02262

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6I6 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea19cdc6046d470bfa44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1