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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00020 n° Portalis DBYM-W-B7K- DWMO Minute n°26/116 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [G] [Y], entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a625cdc6046d4788b538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00800

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00800

    N° Minute : 26 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKB JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [O] [J] [V] C/ Monsieur [D] [Z] [M], entrepreneur individuel NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be25ecdc6046d470b3d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00716

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00716

    N° Minute : 26 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMF3 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. LABESQUE CEDRIC TRAVAUX PUBLICS C/ S.C. [K] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LECLAIR, DARSAUT-DARROZE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be257cdc6046d470b3cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01699

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01699

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01699 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJIV JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [J] [S] [Q] [T] C/ [R] [H] [C] [M] [G] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 1] - CCC à Maître DUBROUE COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be250cdc6046d470b3c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01307

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01307

    N° Minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01307 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHYZ JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [S] [V] [E] veuve [S] [O] (décédée) C/ [D] [S] [J] [G] épouse [L] [W] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be24acdc6046d470b3bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01218

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01218

    N° Minute : 26 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHZT JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AFA MENUISERIE C/ [E] [C] [K] [C] S.C.I. BOSS IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BADENIER, CHANCY, DARSAUT-DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be242cdc6046d470b3af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 17/00534

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 17/00534

    N° Minute : 26 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 17/00534 - N° Portalis DBYM-W-B7B-CK73 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE SCI JULES FERRY [J] [N] [E] [O] épouse [N] C/ [T] [I] [Z] [G] épouse [I] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ, CAPES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be238cdc6046d470b3a35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01583

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01583 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYT JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [H] [P] C/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c593c619cd1f2a1df2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00082

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVBN JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] C/ [X] [F] En qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MC AUTO 40 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c293c619cd1f2a1dda
  • tj Homologue l'accord des parties tj40192 n° 26/00446

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVVB JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [Q] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c093c619cd1f2a1dcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00677

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWQU JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. LACAMPAGNE C/ Société EARL ROMIAL COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6bd93c619cd1f2a1db8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00650

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00650 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPJ JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [U] [M] [B] C/ [G] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6bb93c619cd1f2a1da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00113

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00113

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUM4 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [P] [X] C/ [A] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4d9cdc6046d476a07c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01672

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01672

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQK JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE C/ [N] [V] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4d2cdc6046d476a0740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00394

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV36 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. [X] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [H] [M] épouse [V] En qualité d’entrepreneur individuel COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c85cdc6046d47c0b0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00393

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV35 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle L’ETOILE C/ [W] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c82cdc6046d47c0b0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00392

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVTJ JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S. [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c7ecdc6046d47c0b083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00341

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXN JUGEMENT Rendu le 9 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. [J] C/ [M] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c7acdc6046d47c0b03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00212

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVBK JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [N] [V] C/ [Z] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c76cdc6046d47c0afe9
  • tj Expertise tj40192 n° 26/00178

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5T JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [O], [E] [O], [K] [O] C/ [H] [J], [Z] [W], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c73cdc6046d47c0afa1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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