Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00244
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXL [E] [X] C/ S.C.I. PARADIS MAURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure PITTALIS Me Issaka ABDOULAYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00244
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00244
RG - N° RG 26/00244 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPA3 la SELARL [Localité 1] BOURGEON MOYAL [Localité 2] Me Natasha DEMERSEMAN la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [B]
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ca other ca_bourges n° 26/00244
CA Bourges, 3 juin 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE [D] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [D], le 03 juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 05 janvier 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZNQ Mme [L] [F] [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00244
TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQV [X] [A] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 50 par Mme [O], Vice-Prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00244
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE AU [Adresse 1] A [Localité 1], pris en la personne de son syndic la société GLV IMMOBILIER [Ad
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00244
TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00244
copies délivrées à CCC Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNH Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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ca other ca_paris n° 26/00244
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQJ7 Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00244
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUI Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 20 janvier 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [K], née le 19 juin 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00244
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 mai 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUEV MINUTE N° 26/439 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, président, assisté de Céc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00244
TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00244
N° RG 26/00244 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphan
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ca other ca_montpellier n° 26/00244
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJM O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-248 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00244
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00244
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/ 00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00244 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RK MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, société au capital de 290.569.363.00 euro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00244
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [M] ép [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00244 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00244
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAF MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VBDS c/ [G] [V] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00244
TJ 62765, 30 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCBH N° de Minute : 26/00122 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [K] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD S.A. CREATIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00244
TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHC EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00244
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00244
N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5Y Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5Y Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00244
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2UI Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [P] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00244
TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLS2 MINUTE : 26/108 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00244
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QH DEMANDERESSE S.A. S
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