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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00019

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTN2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] 21

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  • ca other ca_angers n° 26/00019

    CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 02 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUMC ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a484ecdc6046d47e687ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00019

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR5 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Société M&D CONSTUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf55cdc6046d47dd3d96
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00019

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE7 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roxane LANDRIEU substituant Me Geneviève FERRETTI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa12cdc6046d47dbe5ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00019

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYND ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYND ============== [Q] [G] épouse [P], [B] [P] C/ [E] [D], Compagnie d’assurance SMABTP MI : 26/00155 Copie exécutoire délivrée à la S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00019

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOR Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27216ccdc6046d47a35715
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00019

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/243 Rôle N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPAF Société [L] [W] [N] [Y] C/ S.C.I. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOYER Me Charles TOLLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22664acdc6046d473986f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00019

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00019

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AV AFFAIRE : S.A.S. RBC CONCEPTION DECO C/ [M] [H] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. RBC CONCEPTION DECO, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f19acdc6046d472fe823
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ57 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2855cdc6046d47ddfc27
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00019

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00019

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00019 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0f3cdc6046d47bf59c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00019

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00019

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOISSET ROBERT 1 EXP Me HADAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/192 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSX

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00019

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE RABELAIS / [W] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAMM N° 26/00109 Du 28 Mai 2026 Grosse délivrée Me [G] Expé

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  • ca other ca_chambery n° 26/00019

    CA Chambery, 26 mai 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00019

    TJ 76540, 22 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac2bcdc6046d479bc88c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00019

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : 26/00110 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ab5cdc6046d4726cea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00019

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTV6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ S.A.R.L. BREAD’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740bccdc6046d47261558
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00019

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES, [H] [O], [S] [O] / [E] [W], [J] [W], [G] [Z], S.A. GENERALI IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société ENEDIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAH6 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b514cdc6046d479c666d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00019

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [N] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00019

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRO Minute N° : 57/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9e9cdc6046d479b9f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00019

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347R MINUTE N°2026/ 310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [A] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6364cdc6046d477ce8a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1