Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03887
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03887
C9 N° RG 23/03887 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQ6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/003
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ca other ca_grenoble n° 18/02980
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 18/02980
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 18/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTEA C7 Appel d'une décision (N° RG 20161393) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 31 ma
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ca other ca_grenoble n° 21/05008
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 21/05008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00035) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 octobre
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ca other ca_grenoble n° 22/00129
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 22/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00038) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre
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ca other ca_grenoble n° 24/00244
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4T C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00717) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 14 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/00246
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/00246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC43 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00440) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 14 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/01025
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHN C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01059) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 février 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01806
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/01806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2L C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00539) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 avril 2
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ca other ca_grenoble n° 24/02374
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/02374
²AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYE C6 Appel d'une décision (N° RG 18/302) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/03007
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00172) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03031
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03062
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCD C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00052) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00687) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 12 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 25/01525
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01525
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRS C8 Appel d'une décision (N° RG 24/675) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 mars 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02568
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/02568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYS C6 Appel d'une décision (N° RG 24/00556) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16 juin 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/03655
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03655
N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGN C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2018J00097) rendu par le Tr
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ca other ca_grenoble n° 24/04437
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/04437
N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYG C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F271) rendu par le Tribunal de
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ca other ca_grenoble n° 25/00693
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS46 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01058) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 novembre 2
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ca other ca_grenoble n° 25/00721
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTA7 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0539) rendue par le juge
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ca other ca_grenoble n° 25/00722
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00722
N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTBF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/04880) rendue par le TJ hor
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