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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00193
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/193 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [M] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00192
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/192 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [R] [Y] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00191
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/191 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [I] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00190
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/190 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c
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tcom 2202 n° 2026003173
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003173
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003173 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : B.R Solutions (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 2202 n° 2026003177
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003177
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003177 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : IUXTA ARCHITECTE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER
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tcom 2202 n° 2026003063
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003063
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003063 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jac
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tcom 2202 n° 2026003061
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003061
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003061 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : Madame [M] [G] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 2202 n° 2026003080
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003080
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003080 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ******* DEFENDEUR(S) : LA SELLERIE DE GUINGAMP (SARL) [Adresse 1] Guingamp REPRESENTANT(S) : ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU P
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tcom 2202 n° 2026003165
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003165
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : Belle & Bien (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :
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tcom 2202 n° 2026003064
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003064
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003064 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI SKS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacque
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tcom 2202 n° 2026003160
T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003160
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003160 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : TRAITEUR [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00054
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00054
ORDONNANCE RG : 2026/54 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00053
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE RG : 2026/53 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [K] [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE RG : 2026/52 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [X] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 22 Mai 2026 par Me Benoit ESPINASSE, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Y] [X] [E] [S] veuve [M] née le [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00042
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Mai 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00037
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00037
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Mars 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [B] [Y] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00030
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE RG : 2026/30 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [J] [D] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00029
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE RG : 2026/29 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [L] [J] [E] né
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tcom 2202 n° 2025003188
T. com. 2202, 8 juin 2026, n° 2025003188
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003188 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 08/06/2026 DEMANDEUR(S) : Société [C] [M] (COOPARL) [Adresse 1] Maître [Q] [L] (SAINT BRIEUC) REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEF
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