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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2806 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00461

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 mai 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGI Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e6acdc6046d476ae7b2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00632

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N4O Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e07cdc6046d476ae066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00475

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15 Juin 2026 À -Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dfccdc6046d476adfb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03427

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15 Juin 2026 À -Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304df0cdc6046d476adec7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00449

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304de9cdc6046d476ade5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ddccdc6046d476add60
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05493

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dcecdc6046d476adc53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05679

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dcacdc6046d476adc37
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05640

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dc6cdc6046d476adbe5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05419

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dbfcdc6046d476adb5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04907

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dbbcdc6046d476adb31
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05398

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffie lors d el’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db7cdc6046d476adae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00579

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NV7 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db3cdc6046d476ada93
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04899

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db0cdc6046d476ada7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00448

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dadcdc6046d476ada30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04559

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304da9cdc6046d476ad9dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00361

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304da3cdc6046d476ad989
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03298

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d9fcdc6046d476ad939
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04517

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d9ccdc6046d476ad8ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00828

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d98cdc6046d476ad8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1