Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00023
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSQH AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03260
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLD AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [Q]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01258
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKT5 AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [X]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00178
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMD AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03481
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 22/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03481 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF3X AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00616
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3VK AFFAIRE : [Z] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03175
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWG4 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00387
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP6 N° Minute : 26/00315 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00385
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPT N° Minute : 26/00313 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00384
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPP N° Minute : 26/00312 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00383
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPK N° Minute : 26/00311 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00382
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNO5 N° Minute : 26/00310 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00381
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNON N° Minute : 26/00309 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00380
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNNY N° Minute : 26/00308 Nous, M. CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, Vu la décision d’amis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02819
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02819 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLC AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02099
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXB AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [Y]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03528
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 22/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03528 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGB7 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01922
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 22/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01922 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAVH AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [H]
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/02748
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 21/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2JG AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00386
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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