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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00877
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAFS Minute : 26/519 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [A] [W] C/ Société ACM IARD SA CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CRED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00850
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABC Minute : 26/518 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [G] [B] C/ [T] ALLIANZ [I] ENERGIES COFIDIS EDF SERVICE CLIENT CAISSE FEDERALE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00846
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D77Q Minute : 26/517 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [A] [M] C/ [R] [U] [P] [C] [M] ORANGE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00809
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7Z6 Minute : 26/516 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [C] [E] C/ ONEY BANK VIVEST APIVIA COURTAGE Société MATMUT SGC HAYANGE PAIERIE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00837
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 15 Juin 2026 Minute n°2026/369 AFFAIRE : Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 15/00464
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 15/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 15/00464 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 15 Juin 2026 Minute n°2026/363 AFFAIRE : S.A.R.L. BATIMENT ET GENIE CIVIL re
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00499
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CH Minute : JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [V] [L] C/ Société ELANTIS S.A. ALPHA CREDIT Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE Etabli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00378
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HV Minute : 26/514 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [L] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [A] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT RÉP
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tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01715
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7VK Minute n° 2026/360 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q], demeurant 01 Rue de la Liberté - 55500 VELAINES, (bénéfic
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tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01503
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OO Minute n° 2026/359 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [I], demeurant 10 rue du Raidillon - 57940 VOLSTROFF, représent
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01458
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01458 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MJ Minute n° 2026/358 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP), demeurant Hôtel des
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01373
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01373 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6I6 Minute n° 2026/357 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant 55 Cité du Bruhl - 57700 HAYANGE, représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00335
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MD Minute n° 2026/356 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. [R] [F] SA, demeurant 05, rue de la Laiterie - L9910 TROISVIERGES - LU
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01233
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01233 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKC Minute n° 2026/355 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G], demeurant 07 Place Alain Bernard - 57970 YUTZ, représen
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tj MEE - expertise tj57672 n° 24/00345
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00345 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXL6 Minute n° 2026/354 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 24 Rue Chantereine - 57120 ROMBAS, représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01131
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 23/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01131 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZX Minute n° 2026/353 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [S], demeurant 44 Rue Pasteur - 57240 NILVANGE, représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00635
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00635 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBME Minute n°2026/351 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], demeurant 56 B, Rue du Docteur Paul Maurin - 57185 VITRY SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00633
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00633 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBHL Minute n°2026/350 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [Q], demeurant 1 Rue du Pays Haut - 57100 THIONVILLE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00603
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00603 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBNF Minute n°2026/349 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant 14 rue de la caserne - 57710 AUMETZ, représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00547
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00547 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBSX Minute n°2026/348 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant 21, rue Mornant - 57480 WALDWISSE, représenté par
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