Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00294
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NXO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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ca other ca_montpellier n° 26/00294
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB76 O R D O N N A N C E N° 2026 - 300 du 08 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00294
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00294
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Madame Sophie BERAUD
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00294
TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00294
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00294 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C62B Minute n° : ADOPTION [Localité 2] De Mme [O] [R] [U] [Z] Par M. [C], [D], [E] [P] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [C], [D], [E] [P] époux de [N] [H] [Y] [X], né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00294
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00294
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 04 Juin 2026 50D N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKUL DEMANDEURS au fond et à l’incident :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00294
TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00294
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU4Y CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [O] [M] C/ SASU WOR INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A. LLOYD?S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00294
TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00294
N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPK3 AFFAIRE : Mme [W] [Y] M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00294
TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00294
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00294
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Su
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00294
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/00294
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 Minute n° : Requête n° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MDMPH [J] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] part
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00294
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCF Madame [T] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00294
TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00294
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 mai 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00294
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYT AFFAIRE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [J] [P], [T] [S] [M] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00294
TJ 37261, 15 mai 2026, RG 26/00294
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCFG Affaire : Monsieur [I] [W] Le 15 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00294
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00294
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [L] c/ [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMC - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copie certifiée conforme le:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00294
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPG N° Minute : 26/00242 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00294
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00294 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYJE N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00294
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00294
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00294
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00294
DOSSIER : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLQO Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des conte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00294
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FK Rang n° 26/304 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative
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