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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00678

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00678

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0e0cdc6046d478abb1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0ddcdc6046d478abaca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00213

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00213

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0dacdc6046d478abaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00172

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00172

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François MUSEREAU ([Localité 1]) - Me Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00283 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0d7cdc6046d478aba40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00152

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00152

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Magalie ROUGIER 132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0d4cdc6046d478aba21
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00146

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00146

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Delphine TEXIER ([Localité 1]) - Maison de la communication Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0d1cdc6046d478ab9c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00145

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00145

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brice GIRET 7 - Maître [J] [H] ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00280 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0cdcdc6046d478ab96f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00117

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marc-Antoine JULIEN 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0c6cdc6046d478ab8f4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00604

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00604

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00275 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0c2cdc6046d478ab898
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00286

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00286

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0bfcdc6046d478ab840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00970

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00970 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVST AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [U] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef163cdc6046d47eec97c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00756

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00756 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef15ecdc6046d47eec90b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00755

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [S], [O] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef15acdc6046d47eec8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00747

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU72 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [K] [H] [M] [U], [C] [T] épouse [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef155cdc6046d47eec86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00576

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQ2 AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [K] C/ [U] [X], [F] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef150cdc6046d47eec80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00563

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQG AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [R], [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef14acdc6046d47eec733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00521

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMZ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [R] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef142cdc6046d47eec69f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00454

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGW AFFAIRE : [W] [X] C/ [M] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef13ecdc6046d47eec645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00383

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBD AFFAIRE : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FINANCE C/ [B] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef136cdc6046d47eec57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00291

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [E] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef133cdc6046d47eec55a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1