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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00365

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7E PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04f493c619cd1f71b647
  • ca other ca_paris n° 26/00365

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°365/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJAM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f25ccdc6046d47c9f088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00365

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE2 N° Minute : 26/00295 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271534cdc6046d47a285d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00365

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00365

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LP AFFAIRE : [S] [C], [X] [T] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c473cdc6046d472c47d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00365

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00365

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [R] [S] c/ [K] [C], [B] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00365 N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209782cdc6046d4700418c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00365

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00365

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QU3 S.C.I. [R] 2013 C/ [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d27cdc6046d47dd20a8
  • ca other ca_versailles n° 26/00365

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVTX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e0fcdc6046d47523678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00365

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00365

    DOSSIER : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNUY Copie exécutoire à Me Aurore BURGER expédition à M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c168893c619cd1f723a0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 26/00365

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00365

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ingrid LERMECHIN - Me Anaïs PASCAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F4LB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160606cdc6046d4707c9fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00365

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 22 MAI 2026 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : E.A.R.L. [X] [W] devenue EARL [X] [P] N° RG 26/00365 lié à 10/28 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC64 Minute : 26/00103 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd98cdc6046d479d222c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00365

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCICV LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6b4cdc6046d47c24838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00365

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00365

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d03cdc6046d477f0255
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00365

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00365

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUO Code NAC : 82C Madame [F] [Q] C/ LA MEDICALE SINISTRE Docteur [B] [L] ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE L’EQUITE, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047975cdc6046d479756bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00365

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPIZ Minute N° 2026/0379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. SURPRE’[Localité 1] C/ S.A.R.L. [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023096cdc6046d47671b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00365

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4PW Rang n° 26/379 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f00cdc6046d4766fc97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00365

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/00365

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [M] [R] c\ Société CREDIT [Localité 2], représentée par [I] [N] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/64 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTZN DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad80cdc6046d47d87ded
  • ca other ca_toulouse n° 26/00365

    CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00365

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/365 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 17h45 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906361195da062e01b7151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00365

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00365

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TU N° Minute : 26/220 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af9bcdc6046d479ffa1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00365

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00365

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UU ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987efcdc6046d47d2e880
  • ca other ca_rouen n° 26/00365

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/00365

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00365 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-74818 Madame [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e338cdc6046d477b2971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1