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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00318

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00318 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWI DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [H] épouse [G] [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00125

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 21/00125

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/00125 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMXW DEMANDEUR : S.A.R.L. FAYA anciennement dénommée “REFUGE” [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01206

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/01206

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 20/01206 N° Portalis DB2O-W-B7E-CMMI DEMANDEUR : S.C.I. 14-16 RUE DE NANCY représenté par M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 17/00603

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 17/00603

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 17/00603 N° Portalis DB2O-W-B7B-CB6C DEMANDEURS : Société ATELIER MADE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00287

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00287 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HF DEMANDEUR: S.A.S. ALPES DECOUPE BETON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00064

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00064 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5JM DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte PIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00493

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/00493

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Juin 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4Y3 A l’audience publique du 16 Juin 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [U] [M], présidente, juge des référés, assistée de [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbe3cdc6046d478a57e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01615

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5G2 DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbe1cdc6046d478a5791
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/01235

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01235

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01235 N° Portalis DB2O-W-B7J-C376 DEMANDEUR : S.A. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbddcdc6046d478a5739
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 26/00468

    TJ 73011, 11 juin 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 26/00468 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HT Ordonnance n° : 26/00127 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfccacdc6046d470dc60f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00053

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MK DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] Chez Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d172cdc6046d47de7bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00096

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5S7 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE GENEPI représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d16ecdc6046d47de7b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00007

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5G5 DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Commune de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Commune de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d16acdc6046d47de7b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00061

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DK DEMANDEUR : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et M

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00008

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HA DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Commune de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Commune de [Localité 3] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d160cdc6046d47de7a78
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00223

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6RN DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS MONTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] repr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00175

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6E3 DEMANDEUR : S.A.S. MAT IMMO BEAUNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Audrey LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d156cdc6046d47de79bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00154

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00154

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CZ DEMANDEURS : S.A.S. VIF [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. LE PALACE DES NEIGES [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Me Stéphane MILLIAND, de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00112

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00112

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5VC N° MINUTE : DEMANDEUR : S.N.C. LES CHANTERELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d14ecdc6046d47de7904

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