Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00393
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00393
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5LL DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : M. [R] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00393
TJ 35238, 15 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYC-W-B7J-MAVV JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [L] [S] C/ Société AUTO 84 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00393
TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00393 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG3H Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00393
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56L N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00393
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV35 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle L’ETOILE C/ [W] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, l
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ca other ca_paris n° 26/00393
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisin
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00393
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N3N N° de minute : [U] [P] [J] épouse [H], [W] [H] époux [J] c/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING, es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE BUILDING INTEGR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00393
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00393
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00393
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00393
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00393
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQB M. [L] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00393
TJ 57631, 13 mai 2026, RG 26/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R3 Rang n° 26/402 ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00393
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00393
N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPUN Minute N° 2026/064 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [R] [G] [X] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00393
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZV5 Minute : 26/00347 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [W], [J] [W] [G] [I] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [P] [W],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00393
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 26/00393
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Q] [S], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00393
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEV Minute : 26/00252 Monsieur [Z] [S] Représentant : Maître Marie-clémentine ANOUCHIAN de la SELARL C
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ca other ca_toulouse n° 26/00393
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/395 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00393
TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00393
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32Y ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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ca other ca_nimes n° 26/00393
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00393
Ordonnance N°373 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [E] [A] C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00393
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00393
TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00393
N° RG 26/00393 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFA Minute N° 26/398 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pou
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