Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00629
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00629
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI JYB dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00515
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00515
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7F Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [V] demeurant [Adresse 2] Représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00463
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00463
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 26/00127
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00127
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : S.A. MAIF, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00088
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00088
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3NO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00084
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00084
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [J] [S], demeurant [Adresse 1] comparant, non représenté DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [N], [E], [U]
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00076
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00076
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2N6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00042
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, demeurant [Adresse 2], avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00037
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00037
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. [1], prise en la personne de sa gérante Madame [S] [X], en la personne de son représentant légal, dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00156
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00156
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas HELLENBRAND, demeurant [Adresse 2], avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00143
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00143
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6OQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT (SEM EMH), en la personne de son représentant légal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00081
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00081
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00068
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00068
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00031
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00009
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00009
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LX2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00126
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00126
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZS JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02913
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/02913
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAW JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00403
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00403
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2F6 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S. E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00590
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00590
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L374 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01074
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTW2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [V] FRANCE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°812 502 201 dont le siège social est sis Carrefour d’activités HAUCONCOURT-TA
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