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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2811 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00772

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYO Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ee0cdc6046d47f9b770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05352

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05352 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPI Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed8cdc6046d47f9b6c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03665

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YA3 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed4cdc6046d47f9b66c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00764

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OX4 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed0cdc6046d47f9b653
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04599

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Me Romain CHAREUN - -

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05242

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUP Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ec5cdc6046d47f9b571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02113

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MOV Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ec1cdc6046d47f9b521
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00436

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBE Grosse délivrée le17/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ea8cdc6046d47f9b3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05134

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DXK Grosse délivrée le 17/06/2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05564

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître [S] [A] - - -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00186

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXI Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e95cdc6046d47f9b27d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05036

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DEQ Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e90cdc6046d47f9b22e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05538

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Capucine VAN ROBAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e8ccdc6046d47f9b1dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04951

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZE Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e85cdc6046d47f9b17c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05537

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Capucine VAN ROBAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e82cdc6046d47f9b131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00011

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00011

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O6L VILLE DE [Localité 1] C/ Association ENTRAIDE PREEMPTION - [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT VILLE DE [Localité 1] En la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e7ecdc6046d47f9b0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00043

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00043

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5E S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ S.C.I. NEDJMA [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPRIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e63cdc6046d47f9af37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00041

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00041

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY4 S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ S.C.I. PARTIMMO [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e54cdc6046d47f9ae24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00042

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00042

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B4R S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ M. [H] [X] Opération Grand Centre-Ville - [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e49cdc6046d47f9ad80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03416

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZRD AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] [W] né le 29 Juin 2020 [Adresse 3] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eabbcdc6046d47a64c1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1