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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01774

    TJ 14118, 17 juin 2026, RG 25/01774

    N° du répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [I] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c64cdc6046d47945ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03825

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 25/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSL Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf49cdc6046d47c7a4de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00553

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 26/00553

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juin 2026 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYL3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301edcdc6046d47a7e414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00556

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 26/00556

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juin 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYME N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301e6cdc6046d47a7e314
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04570

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/04570

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U], [K] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03094

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/03094

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXZL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [Q], [G], [T] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01238

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/01238

    N° du répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II36 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00573

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/00573

    N° du répertoire général : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFCQ 81D Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4c2cdc6046d47fb2104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02701

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/02701

    N° du répertoire général : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37D 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04790

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04790 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUGR N° Minute : AFFAIRE [U] [V] [M] [Z] Me Marion BILLY C\ [H], [R], [C] [R], [C] [E] divorcée [I] Me Marion GRANDJEAN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mon

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/04151

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 22/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFSI N° Minute : AFFAIRE [G], [S], [T] [E] Me Demba NDIAYE C\ [U] [O] Me Hélène ROULLIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [S], [T] [E] née le [Da

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/00506

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVII N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [S] Me Pascale LAGOUTTE C\ [P] [L] [U] Me Tiphaine BROTELANDE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [S] né le [Date nai

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/04422

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQWA N° Minute : AFFAIRE [C], [S], [H], [V] [G] Me Sophie POUSSIN C\ [O] [K] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [H], [V] [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301d0cdc6046d47a7e188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03922

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISM4 N° Minute : AFFAIRE [R] [F] Me Cécile BREAVOINE C\ [N] [A] Me Sophie DANIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301cccdc6046d47a7e127
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/00608

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBK N° Minute : AFFAIRE [O], [J], [M] [W] Me Laurence D’OLIVEIRA C\ [R], [U], [C] [Z] Me Pascale LAGOUTTE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O], [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301c8cdc6046d47a7e0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00402

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRG7 N° Minute : AFFAIRE UDAF du Calvadados, [E] [B] divorcée [U], Me Grégoire BOUGERIE C\ [O] [U] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B] divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301c2cdc6046d47a7e050
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/03434

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6NF N° Minute : AFFAIRE [R] [D] Me Aurélie FOUCAULT C\ [E] [P] Me Gianni FEDELI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301becdc6046d47a7dff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04215

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04215

    N° du répertoire général : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308672cdc6046d476ef795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03294

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/03294

    N° du répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5LJ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30866acdc6046d476ef729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04440

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/04440

    N° du répertoire général : N° RG 25/04440 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP3H 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUS -Monsieur [B] [H] né le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308662cdc6046d476ef677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1