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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00409

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. DE [G] [U] C/ [T] [R] [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7df1cdc6046d471bba54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00409

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00409

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42F AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2] C/ [G] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c85cdc6046d474f3018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00409

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00409

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPX Minute n° 485/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Victor CASENAVE - 18 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b47acdc6046d474a82fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00409

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00409

    DOSSIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EW Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5190cdc6046d477ba27e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 26/00409

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 26/00409

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 mai 2026 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHNR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fda4cdc6046d47a78c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00409

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPP Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048004cdc6046d4797eb6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00409

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00409

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [B] [U] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb92cdc6046d47dd007b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00409

    TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSVP Minute :26/238 ORDONNANCE rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS IRRESPONSABLE PENAL DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5287cdc6046d47b5fc16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00409

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00409

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWVR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa513ccdc6046d47b5e2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00409

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00409

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cbccdc6046d47205102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00409

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00409 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZMI N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb116cdc6046d47c193c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00409

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00409

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AM ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39cbcdc6046d47b2f835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00409

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00409

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00409 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a75cdc6046d47817bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00409

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U23X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [K] [S] [F] [B] C/ [R] [G] [Q] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b07cdc6046d47e4e1c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00409

    TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd36cdc6046d47922381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00409

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGG Minute : 26/00208 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [Q], [H], [T] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58341cdc6046d47139118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00409

    TJ 44109, 18 mars 2026, RG 26/00409

    N° RC 26/00409 Minute n° 26/204 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [S], [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb82a3cdc6046d472a1c75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00409

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00409

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5163cdc6046d4726fc55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00409

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQT DEMANDEUR : M. [Y] [T] Représenté par Maître Benjamain GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [H] [A] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283dcdc6046d478acaa2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00409

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00409

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GI Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GI ORDONNANCE STA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30124cdc6046d470b71a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1