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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00367

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00367

    - N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENBI Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENBI N° de minute : 26/00352 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00367

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00367

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f205cdc6046d47a6c710
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00367

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 16 Juin 2026 Sur omission de statuer du jugement rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 28 octobre 2025 (RG n°25/1880) N° RG 26/00367 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5d8cdc6046d4789e158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHH4 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Q] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19c6195da062e04dcda9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00367

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE5 N° Minute : 26/00297 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271536cdc6046d47a28620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00367

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00367

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSY Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [P] [M] Mme [Q] [K] Copie certifiée conforme délivrée à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a33cdc6046d474db5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00367

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00367

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QU7 [K] [Y] épouse [P], [A] [P] C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d42cdc6046d47dd22ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00367

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/05/2026 à : - M. [Z] [M] - Me Ch. LONQUEUE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Ch. LONQUEUE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00367 - N° Portalis 352J-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23cecdc6046d47dda253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00367

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6P Code NAC : 82C S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la sté [Localité 1] IMMOBILIER GESTION ET SERVICES, [Adresse 2] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3] [Localité 2] ENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA VBDS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a1fcdc6046d4726c3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGO3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57287b93c619cd1feb0518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00367

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6dbcdc6046d47c24bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00367

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00367

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3TU AFFAIRE : [N] C/ E.U.R.L. AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L. AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160db2cdc6046d470867fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00367

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00367

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d08cdc6046d477f02d7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00367

    TJ 82121, 12 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU : 12 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQRA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du douze Mai deux mil vingt six, rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee20cdc6046d47109941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00367

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00367

    N° Rôle: N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWJ 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndicat L’UNION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdda2cdc6046d47f72de5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00367

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4PZ Rang n° 26/381 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f06cdc6046d4766fd30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00367

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSGX MINUTE : 26/00114 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3501cdc6046d47b282cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00367

    TJ 14118, 21 avr. 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df07cdc6046d470ff8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00367

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00367

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UW ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5653cdc6046d47213358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00367

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00367

    MINUTE n°26/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00367 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWFJ RG N°24/1234 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b57fcdc6046d47a078ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1