Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01373

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XT MINUTE N°26/936 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c0cdc6046d47fa287b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01264

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01264

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZ2S MINUTE N°26/928 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595bbcdc6046d47fa281a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01382

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01382

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595b7cdc6046d47fa27be
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01372

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XP MINUTE N°26/935 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595b4cdc6046d47fa2762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01381

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01381

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZR MINUTE N°26/942 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595b1cdc6046d47fa2744
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01370

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01370

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XC MINUTE N°26/934 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595adcdc6046d47fa26ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01380

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01380

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZQ MINUTE N°26/941 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595aacdc6046d47fa269b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01367

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01367

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2W2 MINUTE N°26/933 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595a7cdc6046d47fa2684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00649

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMP4 Jugement de désistement rendu le 18 Juin 2026 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2] à [Localité 3], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958fcdc6046d47fa24bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00060

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YQ MINUTE N°26/948 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35957fcdc6046d47fa23b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01689

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344491cdc6046d47d36db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03335

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 24/03335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEU NAC : 71N Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34448dcdc6046d47d36b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05667

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 21/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05667 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODY7 NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344489cdc6046d47d3685e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01543

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01543 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYF NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LOGIS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344485cdc6046d47d365e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06591

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344481cdc6046d47d36302
  • tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 26/01356

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSGA NAC : 71D Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Maître [Z] [Y], administrateur judiciaire dont l’Etude est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34447dcdc6046d47d36015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05678

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUJN NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344479cdc6046d47d35da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01316

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMP NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34446fcdc6046d47d356c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05504

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSMD NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34446acdc6046d47d35332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02671

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSSA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344467cdc6046d47d350fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1