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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00234

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00234

    Minute n° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PV JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [P] [R], son époux, muni d'un pouvoir Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8bdcdc6046d47fca034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00186

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47Z DEMANDERESSE S.C.I. CHIMB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [A] [D], co-gérant DÉFENDEUR M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00185

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00185

    Minute n° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I47X JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8b6cdc6046d47fc9fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00184

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47W DEMANDERESSE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno PETIT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8b2cdc6046d47fc9f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00181

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00181

    Minute n° N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I47L JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HAUSSMANN K

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00118

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RT DEMANDERESSE S.C.I. [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par M. [Y] [O], son

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00114

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RH DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Mme [B] [S] [Y], sa fill

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00112

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QW DEMANDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Mme [O] [F] épouse [Y], DÉFENDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00107

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4PR JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparante,assistée par Mme [T] [B], sa mère, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00105

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00105

    Minute n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OW JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Mme [M] [U] DÉFENDEURS : Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2] comparant Madame [Q] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b89acdc6046d47fc9d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00062

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00062

    Minute n° N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DV JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ALMODOVAR ARGUMENTS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b896cdc6046d47fc9d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00046

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00046

    Minute n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NM JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b893cdc6046d47fc9d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00042

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GZ DEMANDERESSE Madame [M] [N] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nelly ARGOUD, avocat au barr

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00712

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00712

    Minute n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7G JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [X] [D], sa fille, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b88ccdc6046d47fc9c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00620

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00620

    Minute n° N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNG JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b889cdc6046d47fc9c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01042

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/01042

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5B Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34670fcdc6046d47dd7925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00238

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00238

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45E Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34670ccdc6046d47dd78d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00237

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00237

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45D Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346708cdc6046d47dd7889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00674

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00674

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAY Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346704cdc6046d47dd7858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00235

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00235

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I443 Minute N° 26/00504 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346701cdc6046d47dd7807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1