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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00047
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00047 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVA BDF N° : 000425027867 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SAS [1] C/ [T] [Z] [H], [2] [3], [4] [Localité 2], [5], [6], [7], [L] [B], [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01383
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/01383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYL Code NAC : 72A EJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [X] [B] [G] ET COMPAGNIE, société par a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00338
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2LL Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI EAGLE 78, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 850 822 057, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TR3A Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur Monsieur [V] [M], né le 20 février 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [P] [G],née le 15 octobre 1968 à [Localité 2], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05071
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [O] née le 20 Mars 1978 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [C] [T] [S] né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00327
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW4Y Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Aude ALEXANDRE, avocat postulant au barreau de VE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN3 BDF N° : 000125051943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [M] [E] C/ [1], SIP [Localité 2], [Localité 2] HABITAT, [2] expédition exécu
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/04307
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/04307
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 25/04307 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRU DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] époux [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01272
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01272 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB2E N° de Minute : 26/1051 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [Q] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01247
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01247 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTM N° de Minute : 26/1032 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/[R] [P] NOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02301
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 22/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 22/02301 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJC Code NAC : 63A DEMANDEUR : Madame [I] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01271
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01271 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBZX N° de Minute : 26/1050 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [I] c/ [F] [L] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01274
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01274 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB3O N° de Minute : 26/1053 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [S] [N] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01282
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01282 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7L N° de Minute : 26/1060 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[A] [W] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01250
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01250 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTZ N° de Minute : 26/1038 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[T] [Y] NOTIFICATION
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00017
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00016
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00041
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET D’INCIDENT DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00041 - N° Port
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00059
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7
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