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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00594

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00594

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00594 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TOUS TRAVAUX DE BATIMENT DE FRANCE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb796cdc6046d47e66d15
  • tcom 7802 n° 2026F00583

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00583 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre M. [H] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

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  • tcom 7802 n° 2026F00587

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00587 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS IZA BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

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  • tcom 7802 n° 2026F00582

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00582 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DSP PRO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

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  • tcom 7802 n° 2026F00575

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00575

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00575 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BATEX-BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

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  • tcom 7802 n° 2026F00577

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00577 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MBH DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb711cdc6046d47e66406
  • tcom 7802 n° 2026F00595

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00595 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SSZ RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

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  • tcom 7802 n° 2026F00571

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00571 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

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  • tcom 7802 n° 2026F00591

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00591 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SPC FLUIDES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 7802 n° 2026F00470

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00470 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

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  • tcom 7802 n° 2026F00578

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00578 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MS INNOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

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  • tcom 7802 n° 2026F00581

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00581 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TRADIBAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

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  • tcom 7802 n° 2025F01057

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2025F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01057 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb5e4cdc6046d47e64d78
  • tcom 7802 n° 2025F01174

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2025F01174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01174 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] représentée par Me Véronique FAUQUANT [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS M. [I] [U] [Adresse 3] Non comparant M

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  • tcom 7802 n° 2025F01033

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2025F01033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01033 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CMI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

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  • tcom 7802 n° 2026R00115

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026R00115

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 juin 2026 N° RG: 2026R00115 DEMANDEUR SAS ACR GROUP [Adresse 1] Représentée par Me Patrick FLORENTIN – Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS FIDAL prise en les personnes de Me Guillaume BOYER-FORTANIER et Me Thomas TRUPANIO - Avocats [Adresse 3] Comparante DÉFENDE

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  • tcom 7802 n° 2026R00118

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026R00118

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 juin 2026 Nº RG: 2026R00118 DEMANDEUR SAS EUROVOLAILLES [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL [K] [V] BOUCHERS [X] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Débats à l'audience publique du 3

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  • tcom 7802 n° 2026R00100

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026R00100

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 juin 2026 N° RG: 2026R00100 DEMANDEUR SARL PRO-NET SARL [Adresse 1] Représentée par la SELARL LE BOUARD AVOCAT pris en la personne de Me Noémoie LE BOUARD – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS ARD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par le Cabinet KL

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  • tcom 7802 n° 2025F00846

    T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2025F00846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00846 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate, [Adresse 2] Et par le CABINET P

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  • tcom 7802 n° 2025F00852

    T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2025F00852

    [CS1]17802608373964@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00852 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentantée par Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Comparant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1