Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00314
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00314
N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4JV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1403) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 janvier 2026 suivan
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ca other ca_grenoble n° 26/00473
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UL APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 12 janvier 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 26/00499
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00499
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4WG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1706) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 janvier 2026 suivan
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ca other ca_grenoble n° 26/00574
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00574
N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M43H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 23/03595), en date du 16 décembre 2025, suivant déclaration d'ap
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ca other ca_grenoble n° 26/00752
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5GX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02618 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 10 février 2026 suiva
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ca other ca_grenoble n° 26/01055
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01055
N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M52Q ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 juin 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG [Immatriculation 1]), en date du 21 janvier 2026, suivant déclaration d'app
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ca other ca_grenoble n° 26/01258
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01258
N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6HB ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 25 février 2026, suivant déclaration d'appel du 03 avril 2026 APPE
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ca other ca_grenoble n° 26/01439
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01439
N° RG 26/01439 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6SV ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 23/00475), en date du 22 janvier 2026, suivant déclaration d'ap
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ca other ca_grenoble n° 26/01448
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01448
N° RG 26/01448 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6TG ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J237), en date du 17 septembre 2025, suivant déclaration d'appel du 20
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ca other ca_grenoble n° 26/01508
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01508
N° RG 26/01508 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6WX ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2025J188), en date du 12 mars 2026, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2
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ca other ca_grenoble n° 26/01559
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01559
N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6Z6 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J227), en date du 15 janvier 2025, suivant déclaration d'appel du 29 av
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ca other ca_grenoble n° 26/01717
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01717
N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7EI ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N°RG 2025J00127) en date du 09 avril 2026, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2026, AP
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ca other ca_grenoble n° 18/05214
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 18/05214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 18/05214 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZYS C8 Appel d'une décision (N° RG 20151137) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenob
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ca other ca_grenoble n° 22/01946
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 22/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYZ C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne e
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ca other ca_grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00056) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_grenoble n° 23/00228
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU C8 Appel d'une décision (N° RG 20/853) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en da
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ca other ca_grenoble n° 23/02438
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat
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ca other ca_grenoble n° 23/03917
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/03917
C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/04068
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/04068
C9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/002
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ca other ca_grenoble n° 23/04134
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/04134
C1 N° RG 23/04134 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/001
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