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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00502

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3QU Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [D] [P] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a572cdc6046d474a02ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00502

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00502

    MINUTE N° : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMD AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILE C/ [S] [Z] NAC : 56B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c831dcdc6046d471c31ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00502

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00502

    N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORLS Minute N° 2026/0508 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [I], [Q], [K] [H] C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72afcdc6046d471adfb8
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00502

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00502

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. HM & CO C/ S.A.R..L. AUTOCORP, S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORFU ---------------------- DU 11 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be7a1cdc6046d470bc3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00502

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [G] [Z], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f390dcdc6046d47df38bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00502

    TJ 83050, 2 juin 2026, RG 26/00502

    DOSSIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LANT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Gérald FRAPECH, Me Benoît LAMBERT 1 expédition à chaque partie en LRAR +LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b99cdc6046d47de3cbb
  • ca other ca_toulouse n° 26/00502

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00502

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/505 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROR4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai 2026 à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a6fa3cdc6046d4773bd97
  • ca other ca_nimes n° 26/00502

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00502

    Ordonnance N°474 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ET Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [S] C/ [O] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113823cdc6046d47a66218
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00502

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00502

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0d9cdc6046d479d6219
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00502

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00502

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEP du 21 Mai 2026 M.I 26/00000556 affaire : [Y] [P] c/ S.A. L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00502

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00502

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.C.I. MAIM c/ [K] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZO - copies certifiées conforme à Me LE BRIS-VOINOT Carine à Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd65cdc6046d473afadb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00502

    TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00502

    / N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAJ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 12h00 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9046ccdc6046d4799444b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00502

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00502

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1b6cdc6046d4722551a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00502

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 26/00502 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3S N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69e284e5cdc6046d479cb5c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00502

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00502

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0050dcdc6046d4760cb52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00502

    TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 26/00502

    ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTAN AFFAIRE [T] [F] [C] [O] C/ S.C.P. [A] [Q], [P], [Z], VEIT ET ASSOCIES, [U] [K], [D] [H], [G] [Z] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY BIENS CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156f0cdc6046d477feaab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00502

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00502

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff1ecdc6046d47af78b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00502

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00502

    N° RC 26/00502 Minute n° 26/249 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5624acdc6046d47714bdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00502

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ee7cdc6046d470a69f8
  • ca other ca_riom n° 26/00502

    CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00502

    COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile RG N° 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01027 ORDONNANCE DE JONCTION M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e72cdc6046d47f1893c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1