Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj62160 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 20/00011

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 20/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-294-005 N° de minute : 26/ N° RG 20/00011 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74QC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399384cdc6046d4748afec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 19/00065

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 19/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-355-003 N° de minute : 26/ N° RG 19/00065 N° Portalis DBZ3-W-B7D-74KR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39937ccdc6046d4748af94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02317

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359eaacdc6046d47fab125
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/02290

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ea8cdc6046d47fab10e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02329

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ea5cdc6046d47fab0c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02330

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQ6 Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ea2cdc6046d47fab0b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02340

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TRN Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359e9fcdc6046d47fab06a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 26/00605

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00605

    Références : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Y N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993c6cdc6046d4748b478
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00529

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00529

    Références : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKU N° minute : 26/00041 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993c2cdc6046d4748b460
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00490

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00490

    Références : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHR N° minute : 26/00040 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993bfcdc6046d4748b3f5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00489

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00489

    Références : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHO N° minute : 26/00039 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993bbcdc6046d4748b3a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00477

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00477

    Références : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RFO N° minute : 26/00038 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993b8cdc6046d4748b35b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02322

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02322 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQO Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344d29cdc6046d47d94a94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02320

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02320 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQK Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344d26cdc6046d47d94895
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02319

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02319 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQJ Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344d23cdc6046d47d94695
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02318

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQH Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344d20cdc6046d47d9446a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02312

    TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbe9cdc6046d47a769bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02310

    TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02310 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPY Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbe6cdc6046d47a76968
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02309

    TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02309 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPV Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbe3cdc6046d47a76921
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02308

    TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPT Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbe0cdc6046d47a76908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1