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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00616

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00616

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OABW N° Minute : 26/361 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a731cdc6046d47fb5036
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00617

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00617 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAB2 N° Minute : 26/362 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a72dcdc6046d47fb4fde
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00615

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00615

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OABV N° Minute : 26/360 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a72acdc6046d47fb4f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00614

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OABL N° Minute : 26/359 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a726cdc6046d47fb4f6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00611

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N77H N° Minute : 26/357 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a71ccdc6046d47fb4eb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00612

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N77I N° Minute : 26/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a718cdc6046d47fb4e54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00618

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00618

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAB5 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a714cdc6046d47fb4dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07712

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/07712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07712 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNJC En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345568cdc6046d47dc33e4
  • tj Expertise tj83137 n° 23/04484

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/04484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04484 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWV En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345562cdc6046d47dc337a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03924

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPS En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34555ecdc6046d47dc330e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03459

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQU En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345559cdc6046d47dc32ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03542

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 20/03542

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03542 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KT46 En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345556cdc6046d47dc3253
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/00508

    TJ 83137, 17 juin 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 26/393 N° RG 26/00508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLQ AFFAIRE : G.I.E. VAR OUEST IRM SCANNER C/ [J] UNION DEPARTEMENTALE [Localité 2] OUVRIERE DU VAR JUGEMENT contradictoire du 17 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861525195da062e03e6e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01296

    TJ 83137, 17 juin 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YI AFFAIRE : Organisme [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège c/ Monsieur [W] [T] Copies délivrées le : à FRANCE TRAVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4193c619cd1f2aa9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00980

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00602 N° RG 26/00980 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5RR AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 194 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a70fcdc6046d47fb4d9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00914

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00601 N° RG 26/00914 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N44S AFFAIRE : [R] C/ [M] [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a70ccdc6046d47fb4d4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00709

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00599 N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SJ AFFAIRE : S.C.I. APNEUS C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a709cdc6046d47fb4d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00692

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00598 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3QX AFFAIRE : [C] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a706cdc6046d47fb4cdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00691

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00597 N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3QU AFFAIRE : [Q] C/ [Y] [L] Grosse exécutoire : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : Me Sarah BONNIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a703cdc6046d47fb4c88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00642

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/596 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JC AFFAIRE : [T] C/ [Q] Grosse exécutoire : Maître Benjamin POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + restitution de pièces - ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6ffcdc6046d47fb4c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1