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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00359
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2T7 Monsieur [A] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/369 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00358
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2TU Madame [Z] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/368 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00356
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2RG Madame [W] [H] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 22 Juin 2026, MINUTE 26/367 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, Statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02430
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 25/02430
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me SANCHEZ + 1 CCC à la CPAM DES ALPES MARITIMES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00932
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 25/00932
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEBERT + 1 CCC à Me FITOUSSI + 1 CCC à la CPAM DU VAR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00932 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05796
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/05796
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MIR + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à la CPAM DES ALPES MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02096
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/02096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me FAYOLLE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEROUX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01857
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/01857
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me VALENTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01857 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04456
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/04456
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN 1 EXP Me FEHLMANN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/489 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00876
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 24/00876
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SAMBUCHI + 1 EXP Me LASSAU + 1 EXP Me BENSA + 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/488 N° RG 24/00876 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02755
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/02755
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/487 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01801
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/01801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me MARCHIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/486 N° RG 25/01801 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2V DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00360
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00360
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2V5 Monsieur [U] [P] Le 19 juin 2026 à 16H00 Minute n°26/361 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00348
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2OG Monsieur [A] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/356 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00341
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ET Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/355 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00352
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PY Monsieur [O] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/360 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [C] [L], greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00350
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PQ Madame [D] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/358 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [L], greffière st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00351
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PX Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/359 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [X], greffière
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 26/00036
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00036
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me [O] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/0
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00078
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00078
1 exp Me Marion BERDOUGO, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N°
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