Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/02322
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/02322
22 Juin 2026 AFFAIRE : Société MAF , Société [Z] [K] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société RABIER FLUIDES CONCEPT , Société CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , S.A.R.L. [F] [Q] [A] , Société GAY MENUISERIE , S.A.R.L. 3PIA , S.A.R.L. ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE , Société MALEINGE - CARRELAGES , Sociét
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01727
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01727
22 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [D], [N] [J] , [B] [H], [U], [C] [O] C/ [F] [K] [M] , [T] [Z] [I] [S] épouse [M] , S.C.P. SCP [A] [P] ET [R] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Maître [R] [X] N° RG 25/01727 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IASF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 24/01036
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 24/01036
22 Juin 2026 AFFAIRE : [S] [D] C/ [O] [J] , [M] [H] N° RG 24/01036 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judic
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00714
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00714
22 Juin 2026 AFFAIRE : [P] [S] C/ [R] [L] N° RG 25/00714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d’AN
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00056
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00056
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. HTEL C/ S.A.S. TDF N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciair
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tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00872
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00872
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 1] C/ [O] [X] épouse [C] , [T] [C] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premi
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/01680
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 21/01680
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LAURE , S.E.L.A.R.L. CLAUDINE WAGNER INTERVENANT VOLONTAIRE C/ S.A.S.U. SOGEA BRETAGNE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , S.A. MISSENARD QUINT B prise en la personne de son représentant légal do
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/01471
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01471
22 Juin 2026 AFFAIRE : Association ENTENTE DES MAUGES C/ Association [Localité 1] ATHLÉTISME N° RG 25/01471 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H77Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, P
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/02087
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/02087
22 Juin 2026 AFFAIRE : [S] [F] C/ S.N.C. EUROPEAN HOMES 77 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribun
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/02123
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/02123
22 Juin 2026 AFFAIRE : [G] [M] , [F] [L] épouse [M] C/ S.A.S.U. BELFOR REHABILITATION , S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS , S.A.R.L. LOIRE RENOV , S.A.R.L. [Y] [I] , S.A. [O] , S.A.R.L. COUVERTURE ALLAIRE , S.E.L.A.R.L. AJ UP Prise en sa qualité de Commissaire au Plan de la SAS ARPLAK anciennement UNV
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/03002
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 24/03002
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. S.M.T. (SOCIETE DE MONTAGE TELEPHONIQUE) C/ S.A.S. TDF N° RG 24/03002 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vi
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/01621
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01621
22 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société MAF , S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE CORDIER DAVIAU , S.A.R.L. SORAMA , S.A.R.L. RMC AVERTY ASSOCIES , S.A.R.L. [X] [Q] , S.A.R.L. [P] [K] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj MEE - expertise tj49007 n° 25/01648
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01648
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS C/ [A] [C] [T] , [B] [P], [N] [O] épouse [T] N° RG 25/01648 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00547
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00547
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMZ7 Minute : 26/00547 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00549
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00549
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [H], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00552
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00552
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3M Minute : 26/00552 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00553
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3U Minute : 26/00553 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00550
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM2T Minute : 26/00550 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00551
TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00551
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3C Minute : 26/00551 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [X] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [J] [Z] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00334
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00334 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITC JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00686 E.P.I.C. [Localité 2] N°RCS 274 900 034 C/ [P] [I], [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC MELDOMYS Copie conforme - Mm
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