Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025002689
T. com. 5906, 16 juin 2026, n° 2025002689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002689 Réf : PS/AR ENTRE : La SA ENEDIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sit
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tcom 5906 n° 2024004554
T. com. 5906, 16 juin 2026, n° 2024004554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004554 Réf : JLD/AR ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège s
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tcom 5906 n° 2024004036
T. com. 5906, 16 juin 2026, n° 2024004036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004036 Réf:GR / LG ENTRE : La SAS HIOLLE TECHNOLOGIES, venant aux droits et obligations de la société SAINTOBERT exerçant sous la dénomination CST ETUDES, immatriculé
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tcom 5906 n° 2026003548
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL BEIH [Adresse 1] Activité : Maintenance industrielle, études. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greff
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tcom 5906 n° 2026003204
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [I] [C] nom commercial : [C] [I] Travaux de plâtrerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] : [Numéro identifiant 1] 2026F00007 CONVERSI
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tcom 5906 n° 2026003750
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO-BAT - GROUPE ASEG [Adresse 1] : Entreprise du bâtiment, tous corps d'état. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tcom 5906 n° 2026003733
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003733
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA FONCIERE DU HAUT DE FRANCE [Adresse 1] : Lotisseurs, aménageurs fonciers et marchands de biens. Maîtrise d'œuvre, constructions
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tcom 5906 n° 2026003729
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Vil'romax [Adresse 1] Activité : Activité de traiteur : préparation et vente de repas ou plats à emporter ou en livraison. Achat e
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tcom 5906 n° 2026003630
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée TRANSPORTS [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhic
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tcom 5906 n° 2026003722
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée SYMBIOSE [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export en gros, semi-gros et commerce de détail de
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tcom 5906 n° 2026003734
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SG [Adresse 1] Activité : Prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 5906 n° 2026003589
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée ECO PRO METROPOLE [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, cou
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tcom 5906 n° 2026003547
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SERIH SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION INDUSTRIELLE DU HAINAUT [Adresse 1] Activité : Maintenance industrielle, location et vente d
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tcom 5906 n° 2026003657
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PT FAMARS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place. Commerce de produits alimentaires, épic
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tcom 5906 n° 2026003654
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CHOCOLIE [Adresse 1] Activité : Le commerce de chocolats, pâtisseries, biscuiteries, confiseries sans fabrication et vente de pro
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tcom 5906 n° 2026003591
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée ECO PRO TOITURES [Adresse 1] : Couverture. Plâtrerie, aménagement de combles. immatriculée au Registre d
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tcom 5906 n° 2026003291
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003291
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G. : 2026003291 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : S
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tcom 5906 n° 2026003635
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DCN Aménagement tout corps d'état [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Maître d'oeuvre, conception de projets ; suivi de
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tcom 5906 n° 2026002920
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SELARL PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 981421118 2023D00376 MAINTIEN DE
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tcom 5906 n° 2026002770
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL MMSI Tous travaux de maintenance, mécanique, serrurerie, montage industriels. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 845131663 2019B00019 M
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