Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00336
TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW2H Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00336
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00336
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUI / JEX MOBILIER DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00336
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00336
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAUI du 18 Juin 2026 M.I 25/0002 affaire : [N] [F] [C] c/ [X] [J] [M] [H] épouse [I], [A] [Q] [O] [I], [R] [E], [W] [X] [I] épouse [K], [S] [V] [L] [K], [P] [Z] [K],
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00336
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2BP Madame [G] [E] Le 8 juin 2026 à 14H15 Minute n°2026/339 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Trib
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00336
TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUF4 Section 1 Républ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00336
TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/00336
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCZY Affaire : Monsieur [B] [S] Le 04 Juin 2026, Nous, G. LAIOLO, V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00336
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00336
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 juin 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00336
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGE [S] [E] C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [E] né le 26 mai 1948 à [L
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ca other ca_paris n° 26/00336
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°336, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHNJ Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00336
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ7 Isolement et Contention N° Minute : 26/00061 Rendue le 26 Mai 2026 à 14H00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro
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ca other ca_bordeaux n° 26/00336
CA Bordeaux, 22 mai 2026, RG 26/00336
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LOG MARKET C/ S.A.S.U. BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES ---------------------- N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ35 ---------------------- DU 22 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00336
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00336
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32I AFFAIRE : S.C.I. MALU C/ Société SRT Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00336
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00336
DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H53 AFFAIRE : [A] [F] / [T] [M] divorcée [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00336
TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWS Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00336
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Mme [R] [L], [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [M]
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00336
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00336
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00336
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00336
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00336
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/65 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTFI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [V] C/ [G] [V] Grosse et Expédition le à Me Jo
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ca other ca_nimes n° 26/00336
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00336
Ordonnance N°318 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47W Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [H] C/ [Z] [J] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00336
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [N] /S.A.S. ETABLISSEMENT [Localité 2] TOY & CIE Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CY Minute N° 26/00088 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Prési
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