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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00543

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2057cdc6046d47926966
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj40088 n° 25/00502

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIPT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2054cdc6046d4792691a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHZO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2050cdc6046d479268c8
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00332

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c204dcdc6046d479268b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00319

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2049cdc6046d47926868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00135

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : par PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00649

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 21/00649

    AFFAIRE : N° RG 21/00649 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CU4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01317

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 23/01317

    AFFAIRE : N° RG 23/01317 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3ab93c619cd1f713f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01380

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 24/01380

    AFFAIRE : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01657

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 25/01657

    AFFAIRE : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Expertise tj40088 n° 24/00604

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBY4 DEMANDEUR S.A.S. JACK’S LODGE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 200 540, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438fccdc6046d47d1610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01072

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6I6 DEMANDEUR S.A. OPEN SUD GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 395 090 871 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438f8cdc6046d47d160c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438f3cdc6046d47d1606e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00760

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2T DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bertrand LUCQ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438eccdc6046d47d16018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01139

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 24/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOJ JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 17 Juin 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5eecdc6046d47a5ef91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00116

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZY A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20a1cdc6046d47926e9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQZ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c209dcdc6046d47926e62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00029

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ35 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2099cdc6046d47926e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00090

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOX A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2090cdc6046d47926d5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00077

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQF A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c208dcdc6046d47926d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1