Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00152
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6U DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00969
MINUTE N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOC S.A. INTERPROFESSIIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Madame [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : INTERPROFESSI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00290
MINUTE N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VO Société ALPH ARCHITECTES ET ASSOCIES exerçant sous l’enseigne TRIPODE ARCHITECTURE C/ Monsieur [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01281
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01281
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBU JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00131
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Q DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01338
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01338 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCT3 N° de Minute : 26/1107 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00267
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00267
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EB DEMANDEUR : Mme [Z] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00769
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKC DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [D] [O] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00088
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3A DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, du Cabinet MEGITIA, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00860
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00860
MINUTE N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGO Société GROUPE SOLLY AZAR C/ Société LOLITE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société GROUPE SOLLY AZAR, société par act
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00663
MINUTE N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOY Société SPRO PARQUET C/ Monsieur [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Société SPRO PARQUET, société par actions sim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01241
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01241
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3V JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00612
MINUTE N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3Q Madame [Z] [C] divorcée [V] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] divorcée [V], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00832
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00832
MINUTE N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUH Le Syndicat des copropriétaires de l’enssemble immobilier “[W] [Adresse 1]" C/ Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01198
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01198
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPC7 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [L] [V], [Z] [S] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéd
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00751
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00751
MINUTE N° N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUF FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI ) C/ Madame [U] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00608
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00608
MINUTE N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Y Monsieur [W] [M] [G] [R] C/ Monsieur [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [M] [G] [R] né le 10 Janvier 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00250
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AF JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [S] expédition exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00739
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00739
MINUTE N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOL S.C.I. [Adresse 1] C/ Monsieur [I] [T] Monsieur [M] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 1], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00163
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00163 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCK JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [X] [K] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée confor
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