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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2744 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00152

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6U DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOC S.A. INTERPROFESSIIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Madame [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : INTERPROFESSI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00290

    MINUTE N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VO Société ALPH ARCHITECTES ET ASSOCIES exerçant sous l’enseigne TRIPODE ARCHITECTURE C/ Monsieur [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01281

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01281

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBU JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00131

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2Q DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandre

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01338

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01338 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCT3 N° de Minute : 26/1107 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00267

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00267

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EB DEMANDEUR : Mme [Z] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR : M.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00769

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKC DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [D] [O] [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3A DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, du Cabinet MEGITIA, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGO Société GROUPE SOLLY AZAR C/ Société LOLITE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société GROUPE SOLLY AZAR, société par act

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00663

    MINUTE N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOY Société SPRO PARQUET C/ Monsieur [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Société SPRO PARQUET, société par actions sim

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01241

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3V JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée con

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3Q Madame [Z] [C] divorcée [V] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] divorcée [V], demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUH Le Syndicat des copropriétaires de l’enssemble immobilier “[W] [Adresse 1]" C/ Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ab5cdc6046d47932449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01198

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPC7 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [L] [V], [Z] [S] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéd

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00751

    MINUTE N° N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUF FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI ) C/ Madame [U] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a67cdc6046d47931f24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00608

    MINUTE N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Y Monsieur [W] [M] [G] [R] C/ Monsieur [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [M] [G] [R] né le 10 Janvier 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00250

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AF JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [S] expédition exécutoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00739

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00739

    MINUTE N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOL S.C.I. [Adresse 1] C/ Monsieur [I] [T] Monsieur [M] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a26cdc6046d47931a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00163

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00163 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCK JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [X] [K] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a15cdc6046d4793198b

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