Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00184
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47W DEMANDERESSE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno PETIT, avocat au barreau de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00184
TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EU Minute n° : 26/184 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00184
TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00184
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00184
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXW Nature affaire : 63A MI n°26/189 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lor
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00184
TJ 84007, 8 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM4J PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 04 Juin 1996 à [Localité 1] [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00184
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00184 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [M] [L], [N] [J] C/ [R] [U] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [J] Préfecture Exécutoire délivrée le
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 26/00184
TJ 15014, 8 juin 2026, RG 26/00184
Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGHL Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [W] [A] épouse [V] C/ S.A. QUATREM République Française Au nom du peuple français NL - MV COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00184
TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/184 - SERVICE HSC [E] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00184
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00184
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPV Minute n° 504/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Pascal CREHANGE - 95 Me Valérie GLETTY - 289 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier Ré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00184
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00184
DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJUP Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00184
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/022 Rôle N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHD [U] [R] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00184
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00184
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [K] épouse [D] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00184
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00184
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. AMS [X] 5 Rue Marivaux 44000 NANTES représentée par Me Guillaume CIZERON
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00184
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00184
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE S.A.R.L. TRANSPRESS c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. DIAC (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES )
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00184
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM4I [T] [O], [P] [O] C/ [L] [I] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [O] née le 22
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00184
TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXA ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ST-CYBARD, immatriculée au RCS d’[Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00184
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/00184
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6KF DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00184
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00184
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3544 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [T] et [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00184
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZH7 Minute : 26/00326 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [C] [F] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Madame [C] [F] Sous-Préfecture [Localité
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00184
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00184
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles