Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00650
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00650
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ca other ca_metz n° 26/00652
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00653
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00653 - N
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ca other ca_metz n° 26/00654
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00655
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00656
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 26/00657
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00658
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00659
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 26/00660
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00640
CA Metz, 19 juin 2026, RG 26/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_metz n° 26/00634
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 26/00641
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPT ET
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ca other ca_metz n° 26/00643
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPX ET
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ca other ca_metz n° 21/00800
CA Metz, 18 juin 2026, RG 21/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZW S.A.S. ALPHA METAL C/ S.A.R.L. MAINTENANCE MECANIQUE LORRAINE (SMML) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 18 juin 2026, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQL S.A.S. 6'TEM C/ S.A.R.L. LEMOINE Arrêt Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00104
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00544
CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCU [B], [H] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_metz n° 25/01756
CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOGW S.E.L.A.R.L. [X] & NARDI C/ S.A.S. GRAMOPHONE Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_metz n° 25/01974
CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/01974
COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 25/01974 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOZA Minute N°26/00232 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR
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ca other ca_metz n° 26/00156
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQBH [D] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1], [H] DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1]
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