Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00375 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00375

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIF7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c39cdc6046d474836ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00375

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00375

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594b5cdc6046d47fa17bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00375

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00375

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXZV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [A] [L] SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU [M] ET DES TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398799cdc6046d4747ea66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00375

    TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00375

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIJ AFFAIRE : S.A.R.L. ALFYS / S.C.I. DU VAL DE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7c7cdc6046d478a06e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00375

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCAZ N° de Minute : 26/00164 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [R] [I] [L] [G] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f8dcdc6046d476e77be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00375

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNL6 N° Minute : 26/00304 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5dfcdc6046d470b91e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00375

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738ec93c619cd1fec0472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00375

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE M. [T] [I] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d53cdc6046d47bfb75f
  • ca other ca_paris n° 26/00375

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°375/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f246cdc6046d47c9ef00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00375

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00375

    N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKW / Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKW N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [B] [P] C/ Société URSSAF NORD PAS DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329dccdc6046d474daf2f
  • ca other ca_montpellier n° 26/00375

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL APPELANT : M. [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260f0cdc6046d4738ee58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00375

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O4C N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES [Localité 1], Société SMA SA c/ S.A.S. [U], S.A. MMA IARD, EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ PIER Recherchées en qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1748e2cdc6046d4726ae6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00375

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/00375

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [N] [S] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d1ccdc6046d47085af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00375

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00375

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4X2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I. H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160dc5cdc6046d4708699b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00375

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc724cdc6046d473bba8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00375

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00375

    DOSSIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6D Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SA ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4110cdc6046d47178693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00375

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDI Minute : 26/00110 Association L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ) Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a40cdc6046d471812c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00375

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MYD 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 07 mai 2026 CCC délivrées le à : S.A.R.L. [1] URSSAF AQUITAINE Me [Localité 2]-BLONDEL ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cb5cdc6046d4765a8da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00375

    TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00375

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJ2 M. [S] [X] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026, au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf14ecdc6046d47f8b0e0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00375

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45O N° Minute : 26/256 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5325cdc6046d47b60745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1