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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00942

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00942

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F942 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 990 929 820 Comparution : en personne Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9061d7195da062e01b662f
  • tcom 4202 n° 2026F00852

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F852 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] CEM [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811f30195da062e0d0cb66
  • tcom 4202 n° 2026F00923

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F923 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80eb20195da062e0cfdde1
  • tcom 4202 n° 2026F00870

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F870 Numéro de Procédure collective : 2021RJ97 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SCCV H&C ROUGE CERISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e290195da062e0cf96d7
  • tcom 4202 n° 2026F00669

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F669 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801e91195da062e0bc600f
  • tcom 4202 n° 2026F00844

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00844

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F844 Numéro de Procédure collective : 2026RJ301 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800529195da062e0b89ec3
  • tcom 4202 n° 2026F00830

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe99f195da062e0b5bc80
  • tcom 4202 n° 2026F00776

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ302 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdb42195da062e0b503e5
  • tcom 4202 n° 2026F00922

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F922 Numéro de Procédure collective : 2026RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITAL 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd671195da062e0b4f070
  • tcom 4202 n° 2026F00706

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F706 Numéro de Procédure collective : 2026RJ308 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb240195da062e0b45fd5
  • tcom 4202 n° 2026F00869

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F869 Numéro de Procédure collective : 2018RJ189 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Madame [A] [Y] née [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f56af195da062e0b20eda
  • tcom 4202 n° 2026F00851

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F851 Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL POMPES

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  • tcom 4202 n° 2026F00668

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F668 Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS M.T.F [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ebf67195da062e09d1029
  • tcom 4202 n° 2026F00867

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F867 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS MY VEGGIE

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  • tcom 4202 n° 2026F00841

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00841

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ299 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e304c195da062e0954c6b
  • tcom 4202 n° 2026F00812

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F812 Numéro de Procédure collective : 2026RJ306 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db039195da062e087a3cb
  • tcom 4202 n° 2026F00871

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00871

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F871 Numéro de Procédure collective : 2024RJ246 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ART ET SOUDURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3a72195da062e079c56a
  • tcom 4202 n° 2026F00868

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F868 Numéro de Procédure collective : 2024RJ298 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL GODEL ENERGIE SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Locali

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  • tcom 4202 n° 2026R00099

    T. com. 4202, 16 juin 2026, n° 2026R00099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/06/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R99 * La SCI LEOLIS N°SIREN : 903364552 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [E] - SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] CONTRE * La SARL ART VISION

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  • tcom 4202 n° 2026R00133

    T. com. 4202, 16 juin 2026, n° 2026R00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/06/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R133 ENTRE : * La SAS MIBER Numéro SIREN : 401957204 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAQUET-CAUET François -Case n° 21 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a9f195da062e08104a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1