Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00359
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2T7 Monsieur [A] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/369 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00359
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00359
TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00359
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Q] [X], [M] [X] MINUTE N° : 26/00343 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00359
TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00359
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00359
TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRI2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00359
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00359
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E3S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00359
TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00359
RG 26/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTU Minute : 26/00374 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [X] [P], [H] [P] [D] [C] C/ [O] [Y], [B] [K] Copies certifiées conformes Me Charlotte SEBILEAU M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00359
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVS MINUTE : 26/145 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00359
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCS N° Minute : 26/00289 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00359
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 26/00359
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°359/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITR Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00359
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOT Société HABITAT DU GARD C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00359
TJ 76351, 29 mai 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXR [O] [G] [I] [L] épouse [J] C/ [U
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ca other ca_besancon n° 26/00359
CA Besancon, 27 mai 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 25 novembre 2020 [RG N° 11/01999] Code affaire : 74B - Demande relative à une servitude de distanc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00359
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00359
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUD CODE NAC : 50G - 0A AFFAIRE : [B] [H] [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00359
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [H] [X] [C] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00359
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MTR Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00359
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00359
DOSSIER N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZZ7 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00359
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00359
N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZH Minute N° 2026/0376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD Société SADA ASSURANCES Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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