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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01278
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[R]-[Z], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société LJB CUISINES SAS Composition du Tribunal lors de l'audience du 28/01/2026 PRESIDENT : Monsieur P
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tcom 6002 n° 2026L00127
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [S], représentée par Me [B] [S], Liquidateur judiciaire de la SARL [W] Composition du Tribunal lors de l'Audience du 25 Mars 2026 PRESIDENT d'audience : Mon
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tcom 6002 n° 2025L00859
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[E]-[F], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS MEDICOR Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patrick B
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tcom 6002 n° 2025L01066
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24/06/2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[W]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de SAS [X] & HENRI SECURITE PRIVEE Composition du Tribunal lors de l'audience du 25/03/2026 PRESIDENT : M. Pat
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tcom 6002 n° 2025L00727
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[U]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS IPI KM Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patrick
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tcom 6002 n° 2025L00862
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[D]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS L'ABBAYE Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patric
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tcom 6002 n° 2025L00834
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[W]-[K], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS MAREMY Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane
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tcom 6002 n° 2025L01132
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[I]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL GESTION PATRIMOINE Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Mons
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tcom 6002 n° 2026R00035
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 9 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société AVEC SA (anciennement DOCTEGESTIO), société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris
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tcom 6002 n° 2026F00078
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 mai 2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO Greffier d'audience : Maître Georges BERNARD ENT
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tcom 6002 n° 2026R00036
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 23 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La Société LIXXBAIL, Dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par la SELAS FIDAL, i
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tcom 6002 n° 2026F00089
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 mai 2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO Greffier d'audience : Maitre Georges BERNARD ENTRE : La
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tcom 6002 n° 2026R00040
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00040
RG N° 2026 R00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 JUIN 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 23 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS [L], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 939 116 4
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tcom 6002 n° 2026P00168
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 ENQUETE : M. [B] [Z] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
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tcom 6002 n° 2026P00166
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026P00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 ENQUETE : Mme [Y] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présent
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tcom 6002 n° 2026L00253
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [B] [Y] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES: M. Jean-Pie
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tcom 6002 n° 2026L00484
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2026L00491
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2026L00494
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [W] [G] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la deuxième Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00504
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES
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