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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00064

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00064

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00064 N° Portalis DB2E-W-B7K-OILO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef22ccdc6046d47eedb91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00059

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00059

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00059 N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5G ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef229cdc6046d47eedb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00031

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00031 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFL5 ______________________ MINUTE N° 26/000486 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef226cdc6046d47eedad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02300

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02300

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef223cdc6046d47eedab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02295

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02295

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef220cdc6046d47eeda60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02294

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02294

    ribunal judiciaire de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef21acdc6046d47eed9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02293

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02293

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef217cdc6046d47eed98b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02292

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02292

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02286

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02286

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02279

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02279

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef20fcdc6046d47eed8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02278

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02278

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef20ccdc6046d47eed892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02271

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02271

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02263

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02263

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef206cdc6046d47eed808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08692

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/08692

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08692 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DC ______________________ MINUTE N° 26/00492 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef203cdc6046d47eed7ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03983

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/03983

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03983 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRUR ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef200cdc6046d47eed76a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01253

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/01253

    sur Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 PARTIE REQUÉRANTE : S.A. NEOLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1f7cdc6046d47eed6b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00931

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00931

    / N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Bernard LEVY, v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01193

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/01193

    / N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Anne-laure KLEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01122

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/01122

    / N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ72 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Philippe RUBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcd5cdc6046d47c8aeb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00987

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00987

    / N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Bernard ALEXANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcd2cdc6046d47c8ae94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1