Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00761
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00761
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 9741 n° 2026J00104
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00104
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 4202 n° 2026F00989
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F989 Numéro de Procédure collective : 2026RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 6901 n° 2026R00919
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00919
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au pa
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tcom 6901 n° 2026R00757
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00757
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00864
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00864
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 0101 n° 2026F00852
T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ282Numéro de rôle : 2026F852 Débat à l'audience du 24/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 9741 n° 2025J00160
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00160
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 6901 n° 2026R00854
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00854
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00925
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00925
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F00992
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F992 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL IME
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tcom 6901 n° 2026R00875
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00875
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2026R00951
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00951
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026R00777
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00777
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn
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tcom 6901 n° 2022J00203
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2022J00203
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPICA, Pr
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tcom 6901 n° 2026R00853
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00853
[Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 6901 n° 2026R00876
T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00876
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 4202 n° 2026F00925
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F925 Numéro de Procédure collective : 2026RJ314 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL BASIDI PRODUCTION
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tcom 9741 n° 2026F00994
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00994
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ504 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : [W] [F] [K] née [H] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITIO
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tcom 4202 n° 2026F00991
T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F991 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADE
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