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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02395

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04782

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04782

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04782 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDP Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Maxime THIRAUX-MULLIE Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Daniel RUIMY Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95cbcdc6046d47c56972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12958

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12958

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRR Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Nawel BELMANAA, Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Alain DE ANGELIS Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95c7cdc6046d47c56953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12569

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12569

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7S Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Paul-Victor BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie aux partie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00087

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 20 Septembre 1933 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) [Adre

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/04789

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/04789

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDT Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me François GISBERT Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Copie aux partie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00470

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/00470

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GBI Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Vanessa AVERSANO Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Jean Raphaël FERNANDEZ Copie aux parties dé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00630

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EYD Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03914

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 19/03914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 Date du Recours : 15 mai 2019 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suit

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé chemin de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00229

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1], représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11839

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/11839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/11839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6H Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [X] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/01394

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10698

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/10698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/10698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5D Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04299

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/04299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDA Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25d3cdc6046d4792cc5b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/13498

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 24/13498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/13498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UW2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25c6cdc6046d4792cb38
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/01410

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01410 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OND Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25bdcdc6046d4792ca81
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/01384

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25b9cdc6046d4792ca2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00250

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5Q Grosse délivrée le 24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25b3cdc6046d4792c9cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03509

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03509 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OM7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25adcdc6046d4792c977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1